Comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous écrivez via ce site ou nous confiez une affaire, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
Celles que vous nous communiquez en nous contactant : nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, et le contenu de votre demande.
Si vous nous confiez une affaire, les données et documents nécessaires pour la traiter : par exemple d’identité, familiaux, professionnels, économiques ou fiscaux.
Lorsque l’affaire l’exige, des données particulièrement protégées, comme les données de santé, ou relatives aux antécédents judiciaires. Nous les traitons avec votre consentement explicite ou parce qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 9.2 a et f RGPD) ; celles relatives aux antécédents judiciaires, dans les conditions de l’art. 10.3 LOPDGDD.
Si vous nous communiquez des données d’autres personnes, comme des membres de votre famille, vous devez les en avoir informées et disposer de leur accord lorsque c’est nécessaire.
Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base légale
Finalité
Base juridique
Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, vous établir un devis.
Votre demande : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ou, si la demande n’est pas liée à une mission, votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
Traiter l’affaire que vous nous confiez : étude, démarches, écrits et communications avec vous et avec des tiers.
Exécution du contrat de services professionnels (art. 6.1.b RGPD).
Facturer et respecter les obligations comptables et fiscales.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Respecter la réglementation sur la prévention du blanchiment de capitaux dans les affaires concernées (loi espagnole 10/2010).
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Protéger le formulaire de contact contre les envois automatiques (reCAPTCHA de Google).
Intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6.1.f RGPD).
Compter les visites du site et voir quelles pages sont consultées (Google Analytics), uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies.
Votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment depuis la politique de cookies.
Nous ne prenons aucune décision automatisée et n’établissons aucun profil à partir de vos données, et nous ne vous enverrons pas de communications commerciales sans votre consentement.
Combien de temps nous les conservons
Demandes qui ne deviennent pas une mission : le temps nécessaire pour y répondre. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de les conserver.
Affaires confiées : pendant toute la durée de la mission puis pendant les délais où notre responsabilité peut être engagée, ceux fixés par les règles fiscales et, le cas échéant, par la prévention du blanchiment de capitaux (dix ans, art. 25 de la loi 10/2010).
À qui nous les communiquons
Aux administrations publiques, juridictions, notaires, registres et autres professionnels intervenant dans votre affaire, comme avoués (procuradores), experts ou traducteurs, lorsque c’est nécessaire pour la traiter.
À l’Agence fiscale espagnole et à d’autres organismes, lorsque la loi l’exige.
Aux prestataires qui nous fournissent des services, comme l’hébergement du site, la messagerie ou le support informatique, qui traitent les données pour notre compte en tant que sous-traitants.
À Google, via le reCAPTCHA du formulaire de contact, via Google Analytics si vous acceptez la mesure des visites et, uniquement si vous choisissez de l’afficher, via la carte de la page Contact.
Transferts internationaux
Google LLC, établie aux États-Unis, adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis, que la Commission européenne reconnaît comme garantie adéquate (décision du 10 juillet 2023). Si un autre prestataire traitait des données hors de l’Espace économique européen, il le ferait avec les garanties du chapitre V du RGPD.
Vos droits
Vous pouvez nous demander à tout moment de :
Accéder à vos données.
Rectifier celles qui sont inexactes.
Les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Vous opposer à un traitement ou demander sa limitation.
Les recevoir dans un format structuré (portabilité).
Retirer votre consentement, sans effet sur les traitements antérieurs.
Écrivez-nous à info@ruizsogueroabogadas.com ou à notre adresse, en indiquant le droit que vous exercez. Si nécessaire, nous vous demanderons de justifier votre identité.
Certains droits peuvent être limités lorsque la loi nous oblige à conserver les données ou lorsque nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données :
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. En outre, toutes les informations de nos clients sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Modifications de cette politique
Si nous modifions cette politique, nous publierons ici la nouvelle version avec sa date.
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour compter les visites de ce site. Rien n’est mesuré si vous refusez. Politique de cookies
