L’arraigo en Espagne : les cinq types et leurs conditions selon le Règlement en vigueur

L’arraigo est une autorisation de résidence temporaire pour circonstances exceptionnelles destinée aux personnes étrangères qui se trouvent déjà en Espagne et ont des liens avec leur lieu de vie, qu’ils soient économiques, sociaux, familiaux, professionnels ou de formation. Le Règlement des étrangers en vigueur (Real Decreto 1155/2024) distingue cinq types et, sauf l’arraigo familial, exige en règle générale deux ans de présence continue en Espagne.

En bref

• Cinq types : de seconde chance, socioprofessionnel, social, par la formation et familial.
• Condition commune : deux ans de présence continue en Espagne (non exigée pour l’arraigo familial) et absence d’antécédents judiciaires.
• Durée : un an ; l’arraigo familial, cinq.
• Il permet de travailler comme salarié ou indépendant ; l’arraigo par la formation, comme salarié jusqu’à 30 heures par semaine.
• Il se demande en personne, sans visa, auprès de l’Oficina de Extranjería.

Les conditions communes à tous les types

L’article 126 du Règlement exige, de façon cumulative :

• Être en Espagne et ne pas être demandeur de protection internationale au moment du dépôt ni pendant la procédure.
• Avoir séjourné en Espagne de façon continue au moins pendant les deux années précédentes. La période passée comme demandeur de protection internationale ne compte pas. L’arraigo familial n’exige pas de durée minimale de présence.
• Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
• Ne pas avoir d’antécédents judiciaires en Espagne ni dans les pays de résidence des cinq années précédant l’entrée en Espagne.
• Ne pas être signalé comme non admissible sur le territoire des pays ayant conclu une convention en ce sens avec l’Espagne et ne pas être soumis à un engagement de non-retour.
• Payer la taxe.
• Ne pas être titulaire d’une autorisation de séjour ou de résidence ni avoir en cours une procédure pour l’obtenir, la prolonger, la renouveler ou la modifier (condition ajoutée par le Real Decreto 316/2026, du 14 avril).

Conditions propres à chaque type d’arraigo

En outre, chaque type a ses propres conditions (article 127) :

• Seconde chance : avoir eu une autorisation de résidence (non accordée pour circonstances exceptionnelles) au cours des deux années immédiatement précédentes, qui n’a pas été renouvelée pour des motifs autres que l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
• Socioprofessionnel : un ou plusieurs contrats de travail garantissant au moins le salaire minimum interprofessionnel ou celui de la convention collective, au prorata du temps de travail, et totalisant au moins vingt heures par semaine. Plusieurs contrats sont admis pour les emplois saisonniers ou avec plusieurs employeurs simultanés.
• Social : liens familiaux (conjoint ou partenaire enregistré et parents au premier degré en ligne directe) avec des personnes étrangères titulaires d’une autorisation de résidence et ressources d’au moins 100 % de l’IPREM. Sans ces liens, l’effort d’intégration est évalué, justifié par un rapport favorable de la communauté autonome ou de la mairie.
• Par la formation : être inscrit ou suivre l’une des formations prévues par le Règlement, ou s’engager à suivre une formation des services publics de l’emploi, en plus du rapport d’intégration. L’inscription est justifiée dans les trois mois suivant l’octroi.
• Familial : être père, mère ou tuteur d’un mineur ressortissant d’un autre État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse, ou apporter un soutien à une personne handicapée de cette nationalité, dans les conditions du Règlement.

Comment le demander

L’autorisation n’exige pas de visa et doit être demandée en personne par la personne étrangère auprès de l’organe compétent, sauf pour les mineurs ou les personnes handicapées ayant besoin d’un soutien (article 130). Sont joints, entre autres, la copie complète du passeport en cours de validité, le contrat de travail lorsqu’il est exigé et l’extrait de casier judiciaire des pays de résidence des cinq années précédant l’entrée en Espagne.

S’il manque des documents, l’Oficina de Extranjería accorde un délai de régularisation de quinze jours au maximum ; à défaut, la demande est classée. Dans l’arraigo socioprofessionnel, une fois la demande admise, la personne est autorisée à titre provisoire à résider et à travailler comme salariée jusqu’à la décision (article 130.5).

L’Administration dispose de trois mois pour notifier la décision ; passé ce délai, la demande peut être considérée comme rejetée (première disposition additionnelle de la loi organique 4/2000). Une fois l’autorisation accordée, vous disposez d’un mois pour demander la carte d’identité d’étranger et, dans l’arraigo socioprofessionnel, son effet dépend de l’affiliation à la Sécurité sociale dans un délai d’un mois.

Durée et permis de travail

L’autorisation au titre de l’arraigo dure un an, sauf l’arraigo familial, qui dure cinq ans (article 125.2). Elle s’accompagne d’une autorisation de travailler comme salarié ou indépendant dans toute l’Espagne et dans tout métier, avec deux exceptions : les personnes n’ayant pas l’âge minimum pour travailler et l’arraigo par la formation, qui permet de travailler comme salarié trente heures par semaine au maximum (article 131).

Pour continuer ensuite, l’autorisation est prolongée ou transformée en une autre autorisation selon les conditions du Règlement ; il est conseillé de s’y préparer à l’avance. La voie extraordinaire d’arraigo des dispositions additionnelles 20e et 21e du Règlement, pour les personnes présentes en Espagne avant le 1er janvier 2026, admettait les demandes jusqu’au 30 juin 2026.

Comment nous vous aidons

Nous étudions le type d’arraigo qui correspond à votre situation, vérifions les preuves de présence, préparons le dossier et vous accompagnons jusqu’à la carte. Nous vous recevons au cabinet de Barcelone ou en visioconférence. Vous pouvez demander votre première consultation ou découvrir notre service de arraigo.

Réglementation

• Real Decreto 1155/2024, du 19 novembre, Règlement de la loi organique 4/2000 (articles 124 à 131 et dispositions additionnelles 20e et 21e), modifié par le Real Decreto 316/2026, du 14 avril.
• Ley Orgánica 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne (article 31.3 et première disposition additionnelle).