Nationalité espagnole par résidence : conditions, délais et examens

La nationalité espagnole par résidence est accordée à la personne qui a résidé en Espagne de façon légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant la durée fixée par le Code civil : dix ans en règle générale, cinq pour les réfugiés, deux pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal et un an dans des cas comme le mariage avec une personne espagnole. Il faut en outre justifier d’une bonne conduite civique et d’un degré suffisant d’intégration.

En bref

• Délai général : dix ans de résidence légale et continue ; il existe des délais réduits de cinq, deux et un an.
• Intégration : réussir le DELE A2 et l’épreuve CCSE de l’Instituto Cervantes, sauf dispense.
• Demande : de préférence électronique, sur le site du ministère de la Justice, avec la taxe (modèle 790, code 026).
• Délai de décision : un an. Sans réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée.
• Après l’octroi : serment ou promesse et inscription au Registre civil dans les 180 jours.

Combien d’années de résidence faut-il

L’article 22 du Code civil fixe les délais :

• Dix ans, en règle générale.
• Cinq ans, pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
• Deux ans, pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, et pour les Séfarades.
• Un an, entre autres : pour la personne née sur le territoire espagnol ; pour celle mariée depuis un an à un Espagnol ou une Espagnole sans séparation légale ou de fait ; pour le veuf ou la veuve d’un Espagnol ou d’une Espagnole en l’absence de séparation ; et pour la personne née hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère, espagnols d’origine.

Dans tous les cas, la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande (article 22.3). Autrement dit, c’est la période couverte par une autorisation ou une carte de résident qui compte, pas le simple séjour.

Bonne conduite civique et intégration

L’intéressé doit justifier d’une « bonne conduite civique et d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole » (article 22.4 du Code civil). Pour l’intégration, l’article 6 du Règlement (Real Decreto 1004/2015) exige de réussir deux épreuves conçues et gérées par l’Instituto Cervantes :

• Le diplôme d’espagnol langue étrangère (DELE), au minimum de niveau A2.
• L’épreuve de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne (CCSE).

Sont dispensés du DELE les personnes déjà titulaires d’un DELE A2 ou supérieur et les ressortissants des pays ayant l’espagnol comme langue officielle énumérés par le Règlement (Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République dominicaine, Uruguay et Venezuela). Les mineurs de dix-huit ans et les personnes dont la capacité a été modifiée judiciairement sont dispensés des deux épreuves (septième disposition finale de la loi 19/2015) et justifient de leur intégration par des certificats de leur établissement scolaire ou de formation.

Documents à fournir

Selon l’article 5 du Règlement, la demande comprend, entre autres :

• Le formulaire de demande et, si un représentant intervient, la procuration ou le mandat.
• L’acte de naissance du pays d’origine, légalisé et traduit le cas échéant.
• Le passeport.
• La justification des épreuves de l’Instituto Cervantes (ou l’autorisation pour que le ministère les consulte).
• L’extrait de casier judiciaire du pays d’origine, légalisé et traduit, pour les majeurs.
• Le justificatif de paiement de la taxe et, le cas échéant, les documents prouvant la circonstance qui réduit le délai (mariage, naissance en Espagne, etc.).

La demande peut être déposée par voie électronique sur le site électronique du ministère de la Justice. La taxe se paie avec le modèle 790, code 026 ; son montant actuel est de 104,05 euros selon le ministère (consulté le 8 novembre 2026), et il peut être révisé avec la loi de finances de l’État.

Combien de temps cela prend et que se passe-t-il sans réponse

La procédure doit être tranchée et notifiée dans un délai maximal d’un an à compter de l’entrée de la demande auprès de l’organe compétent. Passé ce délai sans décision expresse, la demande est réputée rejetée (article 11.3 du Règlement). L’octroi ou le refus ouvre la voie du recours contentieux administratif (article 22.5 du Code civil).

Si la demande est incomplète, le ministère réclame les documents manquants. S’ils ne sont pas fournis dans les trois mois suivant la notification de la demande, vous êtes réputé vous être désisté (article 10).

Après l’octroi : serment et inscription

L’octroi devient caduc si, dans les 180 jours suivant sa notification, la personne ne se présente pas pour remplir les conditions de l’article 23 du Code civil (article 21.4) :

• Prêter serment ou promettre fidélité au Roi et obéissance à la Constitution et aux lois (pour les plus de quatorze ans).
• Renoncer à la nationalité antérieure. En sont dispensés les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal et les Séfarades originaires d’Espagne.
• Inscrire l’acquisition au Registre civil espagnol.

Ces déclarations peuvent être faites devant le responsable du Registre civil, devant notaire ou devant l’agent diplomatique ou consulaire chargé du Registre civil (article 68.3 de la loi 20/2011 sur le Registre civil).

Comment nous vous aidons

Nous vérifions que votre résidence compte pour le délai qui vous correspond, préparons et vérifions le dossier, le déposons par voie électronique et vous accompagnons pour les demandes de pièces et, si nécessaire, pour le recours. Nous vous recevons au cabinet de Barcelone ou en visioconférence, où que vous viviez. Vous pouvez demander votre première consultation ou découvrir notre service de nationalité espagnole.

Réglementation

• Code civil (articles 21, 22 et 23).
• Real Decreto 1004/2015, du 6 novembre, Règlement de la procédure d’acquisition de la nationalité espagnole par résidence (articles 5, 6, 10, 11 et 12).
• Ley 19/2015, du 13 juillet (septième disposition finale).
• Ley 20/2011, du 21 juillet, sur le Registre civil (article 68).