La résidence temporaire non lucrative est l’autorisation de vivre en Espagne sans exercer d’activité salariée ni professionnelle, avec des ressources propres. Elle est souvent demandée par des retraités ou des personnes disposant de revenus qui veulent s’installer en Espagne. Elle se demande avec un visa au consulat d’Espagne du pays de résidence et elle est régie par les articles 61 à 64 du Règlement des étrangers (Real Decreto 1155/2024).
En bref
- Elle ne permet pas de travailler en Espagne, ni comme salarié ni comme indépendant.
- Ressources : 400 % de l’IPREM par mois pour le titulaire et 100 % par membre de la famille, pour toute la période.
- Il faut une assurance maladie et ne pas avoir d’antécédents judiciaires.
- La première autorisation dure un an ; les renouvellements, deux ans.
- Pour renouveler, il faut avoir vécu en Espagne plus de 183 jours par an.
Conditions
Selon l’article 61, pour l’autorisation initiale, il faut justifier de :
- Ressources suffisantes pour votre subsistance et votre résidence, et celles de votre famille, pendant toute la durée où vous voulez vivre en Espagne sans travailler.
- Une assurance maladie.
- Ne pas être soumis à un engagement de non-retour en Espagne, si vous avez bénéficié d’un retour volontaire.
- Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité ou la santé publique (sans antécédents judiciaires en Espagne).
- Avoir payé la taxe.
Ressources
L’article 62 fixe ces montants minimums, appréciés au moment de la demande de visa ou de renouvellement :
- Titulaire : un montant mensuel équivalent à 400 % de l’IPREM.
- Chaque membre de la famille à charge : 100 % de l’IPREM par mois en plus.
Le montant total doit couvrir toute la durée de l’autorisation. Il peut être justifié par tout moyen de preuve, comme des titres de propriété, des chèques certifiés ou des cartes de crédit avec certificat bancaire. Pour des comptes à l’étranger, on fournit les coordonnées de l’établissement, les comptes, le solde au 31 décembre de l’année précédente et le solde moyen de la dernière année. Si les ressources proviennent de participations dans des entreprises, il faut prouver que vous n’y travaillez pas.
Membres de la famille pouvant vous accompagner
Le conjoint ou le partenaire enregistré ou stable (avec au moins un an de vie commune, ou moins en cas d’enfants communs), les enfants mineurs non mariés et les enfants majeurs handicapés ayant besoin de soutien ou incapables de subvenir à leurs besoins en raison de leur état de santé (article 61.3).
La démarche
- Le visa de résidence se demande au consulat d’Espagne compétent ; la demande de visa inclut celle de l’autorisation (article 63).
- L’Oficina de Extranjería statue dans un délai d’un mois à compter de la réception de la communication du consulat. Sans réponse, la demande est réputée refusée.
- Dans le mois suivant l’entrée en Espagne, il faut demander en personne la carte d’identité d’étranger (TIE).
- L’autorisation initiale dure un an (article 61.4).
Renouvellement
Selon l’article 64 :
- Il se demande dans les deux mois précédant l’expiration de l’autorisation ; aussi dans les trois mois suivants, mais une sanction est alors possible.
- Il faut toujours disposer de ressources et d’une assurance maladie, scolariser les enfants en âge de scolarité obligatoire et avoir résidé en Espagne de manière réelle et effective plus de 183 jours au cours de l’année civile.
- Le renouvellement dure deux ans, sauf si la résidence de longue durée est déjà possible.
- Le bureau doit statuer dans les trois mois. Sans réponse, la demande est réputée accordée.
Comment nous vous aidons
Nous vérifions vos ressources et votre assurance avant la prise de rendez-vous au consulat, préparons le dossier, vous accompagnons pour la TIE et chaque renouvellement, et vous conseillons sur votre résidence fiscale en Espagne. Nous vous recevons en visioconférence depuis votre pays, en espagnol, anglais et français. Vous pouvez demander votre première consultation ou voir notre service de visa non lucratif.
Réglementation
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil sur votre situation particulière.