Pour travailler en Espagne, une personne hors de l’Union européenne qui n’y réside pas a besoin d’une autorisation initiale de résidence et de travail. Il en existe deux : le travail salarié, si vous allez travailler sous contrat pour une entreprise ou un employeur, et le travail indépendant, si vous allez travailler comme indépendant ou avec votre propre entreprise. Elles sont régies par les articles 72 à 87 du Règlement des étrangers (Real Decreto 1155/2024).
En bref
- Salarié : c’est l’employeur qui la demande, avec un contrat signé, si la situation nationale de l’emploi le permet.
- Indépendant : c’est la personne qui la demande au consulat, avec un projet viable et les autorisations de l’activité.
- L’autorisation initiale dure un an et est limitée à une communauté autonome et à un métier ou secteur.
- Les renouvellements durent quatre ans et permettent de travailler dans toute activité et dans toute l’Espagne.
- L’Oficina de Extranjería statue en trois mois ; sans réponse, la demande initiale est réputée refusée.
Salarié : avec un contrat
Selon l’article 74, il est exigé, entre autres :
- Que la situation nationale de l’emploi permette l’embauche (voir ci-dessous).
- Un contrat de travail signé par les deux parties, avec une activité continue pendant l’autorisation. S’il est à temps partiel, la rémunération annuelle doit atteindre au moins le salaire minimum interprofessionnel à temps plein.
- Des conditions conformes à la réglementation et à la convention collective applicable.
- Que l’employeur soit à jour de ses obligations fiscales et sociales et dispose de moyens suffisants.
- Que le travailleur ait les compétences et, le cas échéant, la qualification exigée pour le métier.
- Ne pas avoir d’antécédents judiciaires en Espagne ni être soumis à un engagement de non-retour, et payer la taxe.
La situation nationale de l’emploi est remplie si le métier figure au catalogue des métiers en tension que le Service public de l’emploi publie chaque trimestre par communauté autonome, ou si l’employeur prouve qu’il n’a pas trouvé de candidats : il dépose une offre auprès du service public de l’emploi, qui la diffuse pendant huit jours, et obtient un certificat d’insuffisance de candidats (article 75). Elle ne s’applique pas dans les cas de l’article 40 de la loi organique 4/2000 ni aux ressortissants des pays ayant une convention.
La démarche : l’employeur dépose la demande à l’Oficina de Extranjería de la province du lieu de travail. Le bureau statue en trois mois ; sans réponse, la demande est réputée rejetée. Si elle est accordée, le travailleur demande le visa au consulat, doit s’affilier à la Sécurité sociale dans les trois mois suivant son entrée et, dans le mois suivant l’affiliation, demander la carte d’identité d’étranger (article 77).
L’autorisation initiale dure autant que l’activité, avec un maximum d’un an, et est limitée à une communauté autonome et à un métier, sauf si la situation nationale de l’emploi ne s’applique pas (article 73).
Indépendant : à votre compte
Selon l’article 84, il faut justifier de :
- Les conditions que la loi impose aux Espagnols pour ouvrir et exploiter l’activité (licences, autorisations).
- La qualification professionnelle ou l’expérience exigée et, le cas échéant, l’inscription à l’ordre professionnel.
- Que l’investissement prévu est suffisant et, le cas échéant, son effet sur la création d’emplois, y compris l’auto-emploi.
- Ne pas avoir d’antécédents judiciaires en Espagne ni être soumis à un engagement de non-retour, et payer la taxe.
La démarche : la personne demande le visa de résidence au consulat d’Espagne, qui inclut la demande d’autorisation. L’organe compétent statue dans les trois mois suivant la réception de la communication du consulat ; sans réponse, la demande est réputée rejetée. L’autorisation prend effet avec le visa et l’affiliation à la Sécurité sociale dans les trois mois suivant l’entrée (article 85). Elle dure un an et est limitée à une communauté autonome et à un secteur d’activité (article 83).
Renouvellement : quatre ans et sans limites
- Il se demande dans les deux mois précédant l’expiration ; aussi dans les trois mois suivants, mais une sanction est alors possible (article 80).
- Pour les salariés, elle est renouvelée si la relation de travail se poursuit ou dans d’autres cas, comme un nouveau contrat après au moins trois mois d’activité par an.
- Le renouvellement dure quatre ans, sauf si la résidence de longue durée est déjà possible, et permet de travailler comme salarié et comme indépendant dans toute activité et dans toute l’Espagne (article 81 et article 87).
- Pour le renouvellement en tant qu’indépendant, si l’Administration ne statue pas dans les trois mois, il est réputé accordé (article 87.2).
Comment nous vous aidons
Nous vérifions si votre métier figure au catalogue, préparons l’offre d’emploi et le dossier de l’entreprise, ou le business plan si vous allez travailler à votre compte, et vous accompagnons jusqu’à la carte et à chaque renouvellement. Nous vous recevons à Barcelone ou en visioconférence. Vous pouvez demander votre première consultation ou voir nos services de résidence et travail salarié et le travail indépendant.
Réglementation
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil sur votre situation particulière.