Actualités et guides pratiques sur le droit des étrangers, la fiscalité et le droit civil, rédigés par les avocates du cabinet.
Qui peut bénéficier du régime spécial des travailleurs détachés en Espagne, comment il est imposé (24 % jusqu’à 600 000 euros), pendant combien d’années et dans quel délai on le demande avec le modèle 149.
L’impôt municipal sur la plus-value des terrains : qui le paie en cas de vente, de succession ou de donation, les deux méthodes de calcul, le cas sans gain et les délais de déclaration.
Quand s’applique la réglementation catalane, le délai de six mois et sa prorogation, les réductions pour lien de parenté et pour résidence principale, l’abattement de 99 % pour le conjoint et comment accepter sous bénéfice d’inventaire.
L’impôt des non-résidents propriétaires d’un bien en Espagne : revenu imputé, loyers et vente, taux de 19 % et 24 %, retenue de 3 % et les changements de délais de l’Orden HAC/623/2026.
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