En bref
- Pour qui
- Résidents en Espagne, non-résidents ayant des revenus ou des biens immobiliers en Espagne et résidents ayant des biens ou des cryptomonnaies à l’étranger.
- Campagne de déclaration de revenus
- Ses dates sont fixées chaque année par arrêté ministériel ; l’impôt sur le revenu et sur la fortune de 2025 ont été déclarés du 8 avril au 30 juin 2026.
- Où la déposer
- En ligne, sur le site électronique de l’Agence fiscale espagnole.
- Honoraires
- Nous vous les indiquons lors de la première consultation, sans engagement, avec possibilité de paiement échelonné.
- Où nous vous recevons
- Au cabinet de Barcelone ou en visioconférence, où que vous viviez.
Ce qui est inclus
- Déclaration de revenus des résidents (modèle 100), lorsque vous y êtes obligé selon l’article 96 de la loi sur l’IRPF ou avez droit à un remboursement.
- Impôt sur le revenu des non-résidents (modèle 210) : loyers, revenu imputé pour les biens non loués et plus-values de vente de biens immobiliers, avec les nouveaux délais de l’Orden HAC/623/2026.
- Impôt sur la fortune (modèle 714), si un montant est à payer ou si vos biens et droits dépassent 2 000 000 euros ; la Generalitat peut fixer l’abattement, les taux et les réductions.
- Impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (modèle 718), prorogé tant que la fiscalité du patrimoine n’est pas révisée ; celui de 2025 a été déclaré jusqu’au 31 juillet 2026.
- Biens à l’étranger (modèle 720) : comptes, titres et assurances, et biens immobiliers, si un bloc dépasse 50 000 euros (les années suivantes, s’il augmente de plus de 20 000) ; du 1er janvier au 31 mars.
- Cryptomonnaies détenues à l’étranger (modèle 721), si leur valeur totale au 31 décembre dépasse 50 000 euros (les années suivantes, si elle augmente de plus de 20 000) ; dans le même délai que le modèle 720.
- Correction de déclarations déjà déposées : pour l’IRPF, depuis l’exercice 2024, par autoliquidation rectificative.
Comment nous vous aidons
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Nous analysons votre situation
Nous déterminons votre résidence fiscale, vos revenus et vos biens en Espagne et à l’étranger, et les déclarations et modèles qui vous concernent.
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Nous réunissons les informations
Nous obtenons vos données fiscales et vérifions certificats, actes notariés, baux et relevés de comptes, de titres ou de cryptomonnaies.
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Nous préparons et déposons
Nous calculons le résultat, appliquons les réductions et déductions applicables et déposons chaque modèle dans les délais, avec le moyen de paiement de votre choix.
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Suivi
Nous répondons aux demandes de l’administration, déposons des autoliquidations rectificatives en cas d’erreur et vérifions que les remboursements sont perçus.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de faire la déclaration de revenus ?
Cela dépend de vos revenus. Par exemple, vous n’y êtes pas obligé si vous ne percevez que des revenus du travail jusqu’à 22 000 euros d’un seul payeur ; la limite descend à 15 876 euros dans certains cas, comme plusieurs payeurs dont le deuxième et les suivants dépassent 1 500 euros. Les personnes ayant été immatriculées comme indépendantes déclarent toujours. Même sans obligation, déclarer peut vous permettre d’obtenir un remboursement.
Je vis hors d’Espagne et j’ai un appartement ici, que dois-je déclarer ?
Dans le modèle 210. Si vous le louez, vous déclarez les loyers du 1er au 20 avril de l’année suivante s’il y a un montant à payer (avec une transition en 2026). Si vous ne le louez pas, un revenu imputé, du 1er avril au 31 décembre de l’année suivante. Si vous le vendez, dans les trois mois qui suivent le mois de la vente.
Le modèle 720 existe-t-il encore après l’arrêt européen de 2022 ?
Oui. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 janvier 2022 (C-788/19) a déclaré certains aspects du régime contraires au droit de l’Union, et la loi 5/2022 a supprimé ses amendes spécifiques. L’obligation d’information demeure et son non-respect est sanctionné selon le régime général de la Ley General Tributaria.
Réglementation
- Ley 35/2006, relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (art. 96)
- Real Decreto Legislativo 5/2004, texte refondu de la loi sur l’impôt sur le revenu des non-résidents
- Ley 19/1991, relative à l’impôt sur la fortune (art. 37)
- Real Decreto 1065/2007, Règlement général de gestion et de contrôle fiscal (art. 42 bis, 42 ter, 42 quater et 54 bis)
